Le règlement du Budget Participatif 2024

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?
La ville de Mainvilliers a décidé d’affecter une partie de son budget à la réalisation d’idées proposées par les mainvillois et les mainvilloises. C’est un dispositif de démocratie participative qui vise à permettre aux habitants de s’impliquer davantage dans leur ville.

Les objectifs :

Etre acteur de sa ville
Encourager et donner de la visibilité aux initiatives citoyennes
Favoriser le lien social entre les habitants qui partagent des idées communes
Favoriser l’émergence d’idées
Contribuer à la transformation de sa ville

Le budget participatif relève du budget d’investissement c’est-à-dire le budget concernant essentiellement des opérations telles que l’achat de matériels durables, l’aménagement d’un bâtiment, l’achat d’un équipement sportif… Investir c’est favoriser une rentabilité dans le temps.

Le budget annuel alloué pour le budget participatif est de 55 000 €.

Le budget participatif est piloté par une instance composée de 6 élus, de 5 citoyens associés et de techniciens. Elle est présidée par Monsieur RAFAT adjoint au maire en charge du développement durable et du budget participatif.

Article 1 – Qui peut proposer une idée ?
Toute personne habitant Mainvilliers, sans critère d’âge, sans condition de nationalité à l’exception des élus ayant un mandat local, régional ou national.

Les idées sont émises à titre individuel. Elles peuvent être portées à plusieurs habitants mais dans ce cas, il est nécessaire de nommer un représentant.

Chaque habitant peut proposer autant d’idées qu’il le souhaite. Cependant, le Comité de Pilotage veillera, après la période de vote, à ce qu’une idée seulement ne soit prise en compte, celle pour laquelle il y a eu le plus de voix.

Les associations ne peuvent pas déposer d'idées.

Article 2 : Les critères de recevabilité
Les idées proposées doivent respecter tous les critères suivants :

Relever des compétences de la ville de Mainvilliers : développement durable, espaces verts, culture, sport, la culture, espace partagé et éducation.
Être localisées sur le territoire de Mainvilliers uniquement.
Présenter un intérêt général et à visée collective.
Relever du budget d’investissement de la ville de Mainvilliers (pas d’achat de terrain, de local, pas d’évènement éphémère). Les idées doivent s’inscrire uniquement dans le patrimoine dont dispose la ville de Mainvilliers.
Les idées doivent s'inscrire uniquement dans le patrimoine dont dispose la ville de Mainvilliers

Les idées des éditions précédentes, qui n’ont pas été élues par les habitants, peuvent être à nouveau proposées pour cette nouvelle édition ; en revanche, les projets réalisés ne peuvent pas être reproposés dans les deux éditions qui suivent leur réalisation.

Article 3 – Les thématiques
Les habitants peuvent proposer des idées en lien avec différentes thématiques relevant des compétences de la ville :

Développement durable : c’est une façon d’organiser la société de manière à lui permettre d’exister sur le long terme. Cela implique de prendre en compte à la fois les impératifs du présent mais aussi ceux du futur comme la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Le développement durable prend en compte trois dimensions : économique, environnementale et sociale.
Espaces verts : ils désignent en urbanisme, tout espace d’agrément végétalisé : engazonné, arboré, de fleurs, d’arbres et de buissons d’ornement…. Ce sont des espaces accessibles à pied et à vélo uniquement, et ne présentant pas de danger pour les usagers.
Culture : c’est l’ensemble des caractéristiques d’une société. Dans certains cas, la culture désigne spécifiquement les arts : peinture, sculpture, architecture, littérature… La culture et le patrimoine jouent un rôle fondamental en contribuant à la conservation de la mémoire.

Attention les fêtes, manifestations… ne peuvent pas être proposées car elles ne relèvent pas du budget d’investissement. Il est indispensable que les idées soient durables et pérennes. Ainsi l’organisation d’un festival, d’une fête, d’un troc (échange)… ne pourra pas être financée dans le cadre du budget participatif.

Sport : c’est une activité physique régie par des règles qui peut être soit individuelle, soit collective. Elle peut se pratiquer dans un équipement dédié.
Espace partagé : il désigne l’ensemble des espaces destinés à l’usage de tous, sans restriction. Il peut s’agir d’espace de circulation ou de rassemblement. Cette thématique inclut la notion de solidarité.
Education : c’est un processus favorisant l’apprentissage et le développement des facultés intellectuelles, morales et physiques. Il vise à faire évoluer la société en dehors des cadres d'apprentissage traditionnels. Cette thématique est complémentaire de l’école.